1. Mise en garde

http://www.biyagomanager.com et l'ensemble de son réseau sont des services de igeneve SARL, entreprise basé en Suisse régie par les lois Suisses.

-La version pdf de conditions générales de ventes de nos services est la version officielle. En cas de divergence entre la version pdf et le contenu de cette page, seule la version numérique en pdf fait foi. La version pdf est téléchargeable ici.

- Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
En cas de divergence entre une traduction dans une autre langue et le texte original en français, seule la version française fait foi.

- Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de nos prestations de service proposées par la Igeneve SARL (désignée ci-après par «Igeneve») , à l'exclusion de toutes autres conditions.

- L'utilisateur des services de igeneve accepte les conditions d'utilisation décrites ci-dessous.

2. Igeneve SARL

igeneve concentre ces activités sur le monde internet et le placement de personnel.

igeneve exploite une organisation de commercialisation de services en ligne avec des abonnements ainsi qu'une régie publicitaire.

Nos activités internet comprennent le développement de nos propres portails à valeur ajouté ainsi que le développement personnalisé de sites internet, intranet, application mobile pour des entreprises en particulier. Nous développons notre savoir faire dans toutes les processus de création d'un site Internet, de l'idée à sa réalisation finale, en passant par les étapes d'analyses, de développement, du graphisme, d'intégration de contenu, de stratégie marketing et de son déploiement online.

Notre second axe d'activité (depuis 2003) est le placement de personnel sur la région Suisse Romande avec une spécialité pour le monde bancaire et informatique.

2.1 Prestations

Pour toutes les prestations, ce sont les conditions de igeneve, disponibles dans la boutique Internet et les autres canaux de vente, qui s'appliquent. igeneve peut à tout moment modifier l'étendue des prestations ou suspendre l'exécution de prestations de service.

En cas d'utilisation de prestations de service et de produits de sociétés partenaires de igeneve, l'acheteur accepte les conditions générales de vente applicables et/ou les conditions d'utilisation desdites sociétés partenaires.

3. Conditions générales d'utilisation

- Se référer aux conditions générales d'utilisation des services

- Les contenus de nos services et leurs caractéristiques présentées ( photos, descriptifs...) sont issues des informations données par les diffuseurs (organisateurs, gérant d'établissement...)

- Client, il est primordiale de vérifier la compatibilité de nos services avec vos besoins.

4. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

4.1 Création de votre compte online

Nos services utilisent un système de création de compte. La collecte préalable des éléments d'identification de l'internaute ( prénom, nom, adresse courriel, coordonnées bancaires...) facilite les étapes de conclusion du contrat.

Pour une commande en ligne, l'acheteur doit s'identifier dans la boutique en ligne avec son nom d'utilisateur ou son adresse e-mail et avec son mot de passe (le compte d'utilisateur correspondant "compte en ligne").

Si l'acheteur de billets ne dispose pas encore d'un compte en ligne, il devra lors de sa première commande en ligne, s'enregistrer dans la boutique en ligne avec les données nécessaires. Attention, votre compte est la porte d'entrée à tous vos services et produits de nos prestatations. Il est primordial de garder secret vos accès et de ne pas les dévoiler à un tiers.

Pour toute utilisation frauduleuse de vos accès, référez-vous à la rubrique "responsabilité".

4.2 Commande

Sur nos portails internet, vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur "ajouter ce produit au panier".

Selon les formulaire de commandes (abonnement, publicité), il suffit de suivre les quelques étapes pour acquérir ce service online.

A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur "valider ma commande". A toute étape du processur de commande, vous pouvez annuler vos démarches.

Tant que le paiement n'est pas effectué les services ne seront pas actifs.

Vous pouvez également commander un de nos services en nous contactons et nous vous aiderons à effectuer vos démarches. Dans le cas d'une facture sur papier, une majoration de 10.-CHF sera effectué (dans le cadre de notre charte ecologique, nous souhaitons de plus distriber de documents sous forme papier).

4.3 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur "valider ma commande", un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case "j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve".

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur "payer ma commande".

Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir "paiement"), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

4.4 Confirmation de commande

En cas de commande via les boutiques en ligne ou si le client communique son adresse e-mail au centre d'appels, l'acheteur reçoit une confirmation de commande par courriel ou SMS une fois la procédure de la commande terminée.

Cette confirmation ne vaut expressément pas encore comme acceptation de l'offre par igeneve.

4.5 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique "nous contacter" )

5. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 100.-CHF.

6. Les garanties légales et contractuelles

6.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge.
Dans le cas d'une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport.

Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Nous mettrons tout en oeuvre pour trouver une solution adéquate à votre demande.

De plus, le client aura l'obligation de restituer les produits dans l'état reçu avec l'ensemble des éléments.

Dans le cadre des abonnements et services online, nous pourrons arrêter ceux-ci à votre demande. Les périodes consommées ne pourront par être remboursées. Contacter-nous et nous vous aiderons.

6.2 Garanties contractuelles

Les produits achetés sur nos services peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposés sur la page du produit. Pour souscrire à ces garanties, vous devez les ajouter à votre panier.

Dans le cadre des abonnements et services online, nous assurons au maximum la disponibilités de nos services online. Sauf acte de piratage, nous pourrons rallonger la période des services souscrits.

En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre . Vous devez conserver votre facture d'achat ou preuve à un de nos services pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.

6.3 Responsabilités

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la Suisse.

Nous mettons à disposition nos services online dans le but de développer votre communication par un nouvel canal de diffusion. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable en cas d'erreurs ou d'inexactitudes contenues sur nos Sites et ne saurait garantir que l'utilisation de nos portails ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Les contenus que vous proposez sont régis par notre charte d'utilisation ainsi que les lois en vigueur en Suisse.

Toute responsabilité est expressément exclue pour des dommages indirects ou des dommages consécutifs. Les dommages consécutifs sont en particulier les manques à gagner, les dommages occasionnés à la réputation et la perte de données suite à des perturbations préalables ou à des interruptions de la disponibilité des prestations de igeneve et suite à la défaillance des canaux de commercialisation, les erreurs de transmission et la remise trop tardive, d'informations sur des prix ou de prestations erronées et d'erreurs dans les confirmations de commande.

Toute responsabilité de igeneve est exclue pour les contenus des sites Internet d'organisateurs et autres tiers, qui renvoient aux boutiques Internet de igeneve ou auxquels les boutiques Internet de igeneve renvoient.

Igeneve ne peut pas contrôler l'exhaustivité, l'exactitude et la licéité des contenus et des prestations des partenaires, organisateurs, utilisateurs de nos services, commercialisées par igeneve au nom et par ordre de tiers.

Les risques d'utilisation frauduleuse, responsabilité de la perte sont supportés exclusivement par le client.

En cas de perte , igeneve n'assume aucune responsabilité pour les autorisations d'accès déverrouillées sur ces services (accès au compte d'un tiers).

En cas de dysfonctionnements techniques et de pannes, le membre n'a droit à aucun des dommages et intérêts. Il est impossible de faire valoir des droits à dommages et intérêts ou de demander le remboursement d'un service ou produit.

7. Les délais, frais et modalités de livraison

7.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

L'utilisation de nos services seront effectifs quelques minutes après la réception et la validation du paiement.

7.2 Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent.

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à VOTRE ENTREPRISE.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts sauf contre indication selon des produits*.

7.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à votre livraison.

8. Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Franc Suisse (.-CHF) toutes taxes comprises (TVA Suisse et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Pour rappel, les frais de livraison sont offerts*.

Si vous demandez une livraison hors du territoire Suise, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

La TVA suisse applicable est de 8%.

9. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Nous n'encaissons votre paiement lors de la conclusion du contrat en ligne. Nous utilisons la technologie de PostFinance pour sécuriser les paiements en ligne.

9.1 Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement online pour régler vos achats.

Type de cartes bancaires acceptées : Carte poste, Visa, MasterCard et autres cartes bleues

Selon le type de paiement sélectionnés, une majoration pour frais de service peut-être ajoutée. Cette majoration sera indiquée avant la validation du paiement.

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Postfinance Suisse. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

9.2 Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation.

Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit.

Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.

Les numéros de carte bancaire sont traités par Postfinance Suisse qui nous retourne un numéro d´autorisation.

Nous utilisons les services de Six Payment Services SA pour les transactions par Visa et MasterCard.

9.3 Conditions de paiement

L’obligation de paiement de l’utilisateur naît à la conclusion du contrat. Les factures d'igeneve SARL sont payables dans les 30 jours à compter de leur réception, sans aucune déduction, à moins que d’autres modalités de paiement n’aient été expressément convenues.

En cas de demeure de paiement, un intérêt moratoire de 5% et, dès le deuxième rappel, des frais de rappel couvrant les coûts sont facturés.

Si l’utilisateur est en demeure pour le paiement de factures, igeneve SARL a en outre le droit de suspendre ses prestations sans information préalable et de bloquer l’utilisateur ou l’accès de celui-ci à d’autres services d'igeneve SARL.

Lorsqu’un paiement échelonné a été convenu et que l’utilisateur est en retard pour le paiement d’un acompte, tous les acomptes qui n’ont pas encore été payés deviennent exigibles.

10. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

Le client peut résilier son abonnement avant le terme mais n'entraîne aucun remboursement. Les abonnements ne sont pas remboursés. Une fois acheté, l'abonnement est géré pendant au moins une année ou la période définie.

11. La durée du contrat et de validité du prix

TVA

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur notre réseau de sites Internet.

Les produits demeurent l’entière propriété de igeneve jusqu’au complet encaissement du prix.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens, de services et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

Validation du contrat

Nos services online ont tous une date limite. A échéance de cette date, le contrat s'arrêtera. Il n'y a pas de renouvellement automatique.

Notre système pourra vous communiquer l'échéance d'un abonnement et vous proposer de nouvelles offres ou un renouvellement qui démarrera avec un nouveau contrat.

Annulation ou désactivation d'une prestation

L'utilisation de nos services et l'ajout de vos contenus sont soumis à des règles d'utilisation.

Dans le cas où, des règles ne seraient pas respectées, nous nous permettrons d'annuler ou de désactiver votre service, le temps que vous puissiez le mettre à jour.

12. Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi Suisse.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux Suisse seront seuls compétent

13. Nous contacter/ service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition.

Pour suivre l'éxécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, contacter-nous

Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement.

Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.

14. Propriété intellectuelle

- Se référer aux conditions générales d'utilisation des services à la rubrique "Droits de propriété intellectuelle & Copyright"

15. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.

Igeneve ne revend en aucun cas les informations obtenues et les traite avec toute la confidentialité qu'on peut exiger d'elle.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (loi française), vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

Depuis votre compte membre, il vous est directement possible d'agir sur vos informations personnelles dans la rubriques "mon compte".

16. Obligations de l'acheteur

Par l'achat d'un produit ou l'utilisation des prestations online, l'acheteur accepte, en plus des présentes CGV, les conditions générales d'utilisation ou les conditions contractuelles du partenaire.

Dans le cas où des règles d'utilisation ne seraient pas respectées, igeneve pourra désactiver la prestation (publicité, abonnement, produits, contenus...) le temps que le client puisse mettre à jour celui-ci.

17. Dispositions finales

Le client renonce à décompter des créances vis-à-vis de Igeneve.

Igeneve se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont communiquées sur le site Internet de Igeneve et entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.

Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n'affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGV.

Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au maximum à l'objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Cela s'applique également au cas où les présentes CGV devaient contenir une lacune au niveau des règlements.

Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre Igeneve et le client, à l'exclusion des dispositions en matière de conflits de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre Igeneve et l'acheteur se situe au siège de Igeneve, à Genève sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral à Lausanne. Mais Igeneve est en droit de porter plainte contre le client à son domicile.

Igeneve peut en tout temps partager ses informations avec les Service à compétence nationale.

Igeneve peut suspendre ou bloquer un client qui ne respecterait pas les règles d'utilisation des services.





Dernière mise à jour le 20 mai 2017

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8 avenue du Vieux-Bourg
1225 Chêne-Bourg
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